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Mentions Légales

EDITION DU SITE 

Le site https://www.sac-voyage.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société LOAMS, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°902 048 487, dont le siège social est situé 2 G Rue des Pins, 66140 Canet-en-Roussillon, (ci-après, l’ « Éditeur »).

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email [email protected] ou au numéro 0756923549.

Le numéro de TVA Intracommunautaire de l’Éditeur est le : FR91902048487.

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Site est hébergé par VULTR Paris, dont le siège social est situé 4 RUE DE MARIVAUX 75002 PARIS 2

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. 

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. 

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site. 

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. 

Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 2 G Rue des Pins, 66140 Canet-en-Roussillon soit par e-mail à l’adresse [email protected].

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  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution
amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
31359/VA/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la
consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :
    Sas Médiation Solution
    222 chemin de la bergerie
    01800 Saint Jean de Niost
    Tel. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : [email protected]
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
    sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
    Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement.
    contenir :
  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
    demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
    Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
    ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
    commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

RÉALISATION

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